MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : gaiacbd.fr les infos suivantes :
1. Informations légales :
Le site internet gaiacbd.fr est la propriété exclusive de Gaïa-CBD qui l'édite.
Gaïa-CBD – Tel : 0782616750
7A rue des champs - Appartement 21 59560 Comines
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 91994759800018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR67919947598
Adresse de messagerie mail : contact@gaiacbd.fr
Le Développeur du site : Zeocorp.fr
Le Chef de la publication : Hernandez Mathias
Comment contacter le Décideur de publication : contact@gaiacbd.fr
Le Réalisateur est : Hernandez Mathias
Ou entrer en contact avec le Réalisateur : contact@gaiacbd.fr
Hébergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'entreprise : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : gaiacbd.fr est considéré comme usagé du site suivant. Le site suivant gaiacbd.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site gaiacbd.fr. Le site gaiacbd.fr est actualisé régulièrement par l’entreprise Gaïa-CBD.
Gaïa-CBD s'efforce de fournir sur le site web gaiacbd.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet gaiacbd.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, gaiacbd.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, gaiacbd.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Gaïa-CBD est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site gaiacbd.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de l’entreprise Gaïa-CBD, propriétaire du site suivant même partielle du site gaiacbd.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Hernandez Mathias, propriétaire du site à cette adresse : contact@gaiacbd.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet gaiacbd.fr contient un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l'accord de Gaïa-CBD. Cependant, Hernandez Mathias n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble des éléments des sites visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est informé que durant de ses utilisations sur le site internet gaiacbd.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui note des indications concernant la navigation de l'utilisateur sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la procédure décrite à l’adresse : contact@gaiacbd.fr . L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à certains services. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant gaiacbd.fr, Hernandez Mathias ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de différents services mis à disposition par le site internet gaiacbd.fr. L'usager donne ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'usager du site gaiacbd.fr le devoir ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez une demande à gaiacbd.fr par email : contact@gaiacbd.fr ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site gaiacbd.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site web gaiacbd.fr et de ses droits autorise Gaïa-CBD à joindre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant gaiacbd.fr.
Le site gaiacbd.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.