CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 1er SEPTEMBRE 2023 :
Ces conditions générales de ventes ne concernent que les produits vendus sur www.gaiacbd.fr et les relations entre ce site et ses clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
Gaïa-CBD se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles e vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 :
Le site internet sur www.gaiacbd.fr est édité par l’Entreprise Individuelle Gaïa-CBD
Toute commande validée par le client de sur www.gaiacbd.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Obligations réciproques
Ces conditions générales de ventes sont exprimées en français et expriment les obligations, les droits du client et de sur www.gaiacbd.fr. En ce sens, le client est réputé accepter des dispositions prévues dans ces conditions, sur www.gaiacbd.fr s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Article 2 – Généralités :
La commande sera validée au moment où le client procédera au paiement intégral de sa commande (validation du paiement par Paypall, carte bleue, virement bancaire ou à réception du chèque sur la boutique en ligne de sur www.gaiacbd.fr.) Ce fait marque la conclusion du contrat entre le client et www.gaiacbd.fr
Durée du contrat
Les conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.
Document probatoire
Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par l’envoi d’un e-mail. Le site sur www.gaiacbd.fr recommande au client de conserver son e-mail de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques : des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 3 – Produits :
Description et information sur les produits
Les produits proposés sur www.gaiacbd.fr sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Le site www.gaiacbd.fr s’efforce de présenter au mieux sur les fiches de ses produits les caractéristiques essentiels de ses derniers. Les informations présentées par www.gaiacbd.fr ont été communiqués par les fabricants. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
Disponibilité
Le site www.gaiacbd.fr révise toujours la disponibilité des articles vendus avant que le client ne fasse son premier paiement et confirme ainsi sa commande. Si par erreur de notre part ou par retard du client, le produit n’est plus disponible au moment de la confirmation, la responsabilité de www.gaiacbd.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Le site www.gaiacbd.fr s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de produits et de caractéristiques ou l’annulation de la commande en procédant au remboursement immédiat.
Si le client opte pour l’annulation, www.gaiacbd.fr s’engage à rembourser le client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date où la commande sera annulée.
Article 4 – Prix :
Les prix affichés s’entendent net. Gaïa-CBD est une Entreprise Individuelle et ne collecte pas de TVA.
Certains articles peuvent faire l’objet de promotions.
Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la newsletter en sur la page d’accueil) c’est le prix indiqué sur la fiche qui fait foi.
Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros net. Le cout de la livraison est facturé en plus du prix du produit.
Fluctuation
Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Si cette fluctuation est ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, en aucun cas cela ne pourra donner droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retour
Le site www.gaiacbd.fr ne pourra pas être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront pas remboursés.
Erreurs
Tous nos prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, www.gaiacbd.fr contacterait le client pour l’en avertir et, lui rappellerait que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le client sera libre d’annuler sa commande corrigée sans pénalités.
Article 5 – Rétractation :
Les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation d’un délai de deux jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner la marchandise et en demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité. Les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par www.gaiacbd.fr.
Article 6 – Commandes :
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.gaiacbd.fr.
Les commandes se feront uniquement sur la page de vente en ligne du site www.gaiacbd.fr.
Lors de la passation de la commande, le client garantit être en pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il choisit et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.
Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité :
Nom et prénom
Nom de la société, de l’association ou de l’organisme
Adresse de facturation
Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
Téléphone
Adresse électronique
Le client se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques …).
Si après la validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service d’expédition par telephone au 07.82.61.67.50. ou par mail contact@gaiacbd.fr dans un délai de 24H afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux.
Le site www.gaiacbd.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client les frais d’expéditions seront à la charge de celui-ci et les délais de livraisons seront retardés.
Traitement de commandes
Les commandes sont traitées dans l’ordre à laquelle elles nous parviennent. Toutes les commandes validées avant 13H seront remises au transporteur le jour même.
Inexécution de la commande
Le site www.gaiacbd.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.
Le site www.gaiacbd.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage direct, d’aucune perte de profit ou chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit.
Article 7 – Paiement :
Conditions et modalités de paiement
Le client a la possibilité de régler en ligne par Paypall, Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, virement bancaire ou chèque à l’ordre de Gaia-CBD.
L’entreprise Gaïa-CBD n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients qui traitent directement avec la banque. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées SSL.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte utilisée donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de la commande de produits sur le site www.gaiacbd.fr
Objet
La validation de paiement par www.gaiacbd.frpermet l’expédition du colis à l’adresse de livraison choisie par le client.
Conditions
Certaines validations se feront directement, c’est-à-dire sans procédure de vérification préalable. Cependant dans le but de limiter les risques de fraude, www.gaiacbd.frest parfois amener à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par virement, carte bancaire ou chèque à notre compte Caisse d’Epargne.
A l’issu de cet éventuel contrôle :
Gaïa-CBD se réserve le droit d’accepter la commande, et à fortiori d’en valider le paiement.
Gaïa-CBD peut en cas de non-réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
www.gaiacbd.fr peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Si le contrôle ne peut s’effectuer dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du client, alors la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par www.gaiacbd.fr
Défaut de paiement
Le site www.gaiacbd.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Le site www.gaiacbd.fr se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas régler totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.
Article 8 – Livraison et Délai :
Livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C’est pourquoi le site www.gaiacbd.fr demande au client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le site www.gaiacbd.fr n’envoi aucune commande dans les DOM TOM quel que soit le produit, sauf s’il y a eu un accord au préalable.
Nos produits sont exclusivement acheminés par La poste en COLISSIMO.
Les marchandises voyagent aux risque et périls des destinataires.
Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la marchandise et qui prendra toutes les responsabilités incombant au client.
Dans le cas où les conditions d’habitat du client ne permettraient pas au transporteur d’effectuer la livraison du produit, cette dernière n’aura pas lieu et restera à la charge du client.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et complétées par sa signature sur le bordereau de livraison.
Le client doit faire parvenir ses réclamations à www.gaiacbd.fr le jour même de la livraison, si possible et par mail à l’adresse contact@gaiacbd.fr
Toute réclamation formulée passée dans un délai de 48 heures pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de vente en ligne www.gaiacbd.fr
Afin de suivre votre commande, nous vous envoyons un mail au moment du départ de votre produit de notre service d’expédition.
Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. Le site www.gaiacbd.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le client nous joindra par e-mail à l’adresse contact@gaiacbd.fr . Nous pourrons vous renseigner sur l’état d’avancement de votre commande en faisant la demande d’une enquête au transporteur responsable de la livraison.
L’ouverture de d’une enquête à lieue dans les 24 heures ouvrées suivant la manifestation par le client à www.gaiacbd.fr de la non-réception du produit.
Si un colis est annoncé « livré » sur le site du transporteur, il sera demandé au client une lettre de contestation. Si pendant le délai d’enquête le produit est retrouvé, il sera livré au client.
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, www.gaiacbd.fr expédie un produit de remplacement à ses frais si celui-ci est encore disponible ou rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur, l’une des deux possibilités étant au choix du client.
www.gaiacbd.fr ne pourra en aucun cas procéder à l’échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner contre www.gaiacbd.fr)
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le client a un délai de 25 jours (à compter de la date d’expédition du colis) pour se manifester.
A l’expiration de ce délai, aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à-valoir sera rejetée.
Article 9 – Droit applicable :
Les conditions générales de ventes de www.gaiacbd.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, le tribunal de commerce de Lille Métropole seront seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’une de ces conditions générales de ventes serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resterons en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de www.gaiacbd.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes inférieur ou payable lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Reserve de propriété.
Toute marchandise vendue reste la propriété de jamanah.com jusqu’au paiement intégral de son prix.